Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales sont établies par la micro entreprise Arapède Studio Céramique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon, dont le siège social est situé au 80 Impasse des Terrins, 83210, Solliès-Pont.
Elle exerce une présence physique dans son établissement principal situé au 80 Impasse des Terrins, 83210, Solliès-Pont et une présence en ligne sur son site internet à l'adresse www.arapede-studio.fr.
1. CHAMP D’APPLICATION
La société Arapède Studio Céramique propose des événements privés, des privatisations, des ateliers de création sur mesure, et la vente d’objets artisanaux.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services proposés par l'entreprise Arapède Studio Céramique.
Les services sont présentés sur le site internet de l'entreprise, accessible à l'adresse www.arapede-studio.fr, ainsi qu’au sein de l’établissement situé 80 Impasse des Terrins, 83210 Solliès-Pont. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée en ligne ou à l’établissement, et sont acceptées sans réserve par le client au moment de la passation de sa commande.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont disponibles en tout temps sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire. Elles peuvent également être présentées à tout moment sur demande du client à Arapède Studio Céramique.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Arapède Studio Céramique sans autre formalité que leur mise en ligne et seront applicables pour toute réservation faite après la date de modification.
En passant commande, l'acheteur accepte entièrement et sans réserve les CGV.
La société se réserve le droit d'annuler une réservation ou un achat lorsque l'identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes, de même que lors d’un défaut de paiement.
3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des services de Arapède Studio Céramique sont indiqués sur le site internet de l'entreprise et exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Pour les réservations effectuées en ligne, le règlement est à effectuer lors de la réservation, par carte bancaire ou le jour de l'évènement sur place.
Les modes de paiement acceptés pour les services achetés sur place à Arapède Studio Céramique sont les paiements par carte bancaire et le paiement en espèces. Les paiements par chèques ne sont pas autorisés.
Le paiement doit être effectué en totalité lorsque celui-ci est exigé et payable comptant au jour de la passation de commande.
Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d'un retard de paiement. Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué via une solution de paiement complètement sécurisée via le site www.arapede-studio.fr ou en physique à l’établissement.
4. ANNULATION ET RETARD DU CLIENT
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, Arapède Studio Céramique ne propose pas de droit de rétractation pour les services et événements.
Cela signifie que toute commande est ferme et définitive à réception de son paiement intégral, et que vous renoncez expressément à tout recours contre Arapède Studio Céramique pour tout remboursement, sauf indication contraire dans le descriptif de l'événement en question.
En cas d'annulation, Arapède Studio Céramique s'engage à proposer une solution alternative selon les conditions suivantes :
Annulation plus de 10 jours avant l'événement : remboursement intégral ou report de l'événement à une date ultérieure convenue avec le client.
Annulation moins de 10 jours avant l'événement : aucun remboursement ne sera effectué. Le paiement peut être réutilisé pour un autre événement à une date ultérieure, selon disponibilité.
Annulation moins de 72h avant l'évènement : aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de retard plus de 15 minutes après l’heure prévue, la participation pourra être refusée par Arapède Studio Céramique afin de ne pas gêner le bon déroulé de l'événement, et cela sans remboursement du paiement effectué.
5. ANNULATION D’UN ÉVÉNEMENT PAR ARAPÈDE STUDIO CÉRAMIQUE
Arapède Studio Céramique se réserve le droit d'annuler ou de modifier les événements en fonction du nombre de participants, des précautions à prendre ou en cas de force majeure.
Si l'événement est annulé, la société contactera le client pour proposer un report sur d'autres dates ou un avoir du montant de la réservation, valable un an à compter de sa date d'émission.
La société peut annuler ou modifier la composition, les dates et les horaires d'un événement privé en raison de préoccupations de sécurité ou de circonstances imprévues. Si l'événement est annulé, la société contactera le client pour proposer une nouvelle date. Si une nouvelle date n'est pas possible pour le client, la société remboursera intégralement les sommes payées.
6. RESPONSABILITÉ
Arapède Studio Céramique se réserve le droit d'annuler ou de modifier les dates et horaires d'un événement privé en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Les photos, vidéos, couleurs ou les formes présentées sur le site internet ou dans les brochures de vente ne sont pas contractuelles et peuvent varier en fonction des participants, des responsables et du stock de matières premières.
Les participants ne sont pas autorisés à filmer l'événement privé ou autres personnes présentes dans l’établissement sans leur consentement.
Le client accepte de participer activement aux événements et accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d'hygiène qui lui sont données pour le bon déroulement de l'événement.
Arapède Studio Céramique ne pourra être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des activités effectuées durant un événement privé, dont un participant serait la victime s'il n’a pas respecté les règles de sécurité et les consignes transmises par Arapède Studio Céramique.
Arapède Studio Céramique ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d'objets et effets personnels apportés par les participants.
Arapède Studio Céramique ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des objets produits lors d'un événement privé.
Arapède Studio Céramique se réserve le droit d'exclure un participant dont le comportement, lors de l'événement privé, nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants, ceci restant à l'appréciation du responsable de l'événement. Dans ce cas, aucun remboursement de l'événement ne sera effectué.
Les parents restent en tout temps responsables du comportement de leurs enfants. Arapède Studio Céramique ne pourra par exemple être tenu pour responsable dans l'hypothèse où le(s) parent(s) d'un enfant participant à un événement privé n'auraient pas, préalablement signalé à la société, le risque d'allergie de son enfant à une matière première impliquée dans les activités.
Le client accepte que Arapède Studio Céramique puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires concernant un événement pour lequel le client a réservé des places, l'informer d'une modification de date, d'horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre.
7. PROPRIÉTÉ
L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet (textes, images, vidéos, photos et tout type de données) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement, sont interdites.
La dénomination Arapède Studio Céramique et les logos de la société sont des marques enregistrées auprès de l’INPI. Leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de la société.
L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site internet est soumis à l’autorisation préalable et écrite de Arapède Studio Céramique. Arapède Studio Céramique se réserve le droit de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site internet.
Le client devient propriétaire des objets qu’il a produits après restitution par Arapède Studio Céramique. Cependant, les recettes de couleurs d’émaux et d’engobes proposées par Arapède Studio Céramique sont la propriété de la société. Il est strictement interdit de reproduire ou de publier des recettes des couleurs proposées par Arapède Studio Céramique.
8. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la réservation d’un événement, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Arapède Studio Céramique veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles et ne soient pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Ces informations peuvent être utilisées par Arapède Studio Céramique pour proposer ultérieurement au client des offres commerciales et pour tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par la société, par exemple par le biais de newsletters. L'Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter ou sur le site, afin de demander sa désinscription de toutes les listes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Arapède Studio Céramique par voie postale ou par email. Le client peut également, à tout moment, s'opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique «mon compte» ou «contact» sur le site internet.
Arapède Studio Céramique se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images et vidéos de leurs événements à des fins de promotion de leur activité. Toute photo pourra être retirée sur simple demande du client.
9. LOI APPLICABLE ET DIFFÉREND
La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Arapède Studio Céramique par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société.
À défaut de règlement amiable du différend, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Toulon seront compétents.
10. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
La responsabilité civile de Arapède Studio Céramique est couverte auprès de l’Assurance Maaf.